CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société CRYOLISS Sarl sur son site web à l’adresse suivante :

http : www.cryoliss.com

Le fait de cliquer sur l’icône ‘ je valide ‘ signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

La société CRYOLISS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.

La société CRYOLISS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société CRYOLISS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la CRYOLISS sur son site web.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société CRYOLISS entend s’identifier auprès du consommateur :

-          CRYOLISS Sarl /44 Chemin des Villas /69300/ CALUIRE/France.

-          TEL : +33 0954560541

-          N° SIRET 41166549000032

ARTICLE 2 – Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

ARTICLE 3 – Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société CRYOLISS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et les photographies illustrant l’offre .La société CRYOLISS invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
Sauf indication particulière, la société CRYOLISS ne limite pas géographiquement l’offre proposée.
L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
La société CRYOLISS  s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement

Lorsque le consommateur clique sur l’icône ‘ je valide ‘ il est alors lié irrévocablement, et son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euro.
Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison.
Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Si le consommateur souhaite que le prix soit converti dans une autre devise, il avertira la société CRYOLISS en ce sens.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société CRYOLISS s’engage à confirmer toute commande par email, au plus tard lors de la livraison .
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison.

ARTICLE 8 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au siège de la société CRYOLISS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du bien commandé.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société CRYOLISS s’engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours à réception au siège du bien commandé en retour. Les frais de réexpédition sont à la charge de l’Acheteur.

Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.

ARTICLE 10 – Livraison

La société CRYOLISS s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours maximum à partir de la commande.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler à l’adresse email indiquée, sous 3 jours.

En cas de non-conformité du bien livré, la société CRYOLISS s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

ARTICLE 11 – Garantie et Service après-vente

Le consommateur bénéficie d’une garantie contractuelle contre toute défectuosité que pourrait présenter le produit pendant une durée de une année après livraison.
La société CRYOLISS s’engage à réparer ou à changer à ses frais toute pièce reconnue défectueuse pendant le délai visé ci-dessus, les frais de main-d’œuvre nécessaires étant compris dans cette garantie.
N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur, le remplacement de pièce lié à l’usure normale du produit ainsi que le dysfonctionnement ou dommage lié à un accident ou phénomène naturel.

ARTICLE 12 – Paiement

Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes :
- le paiement immédiat par carte bancaire
- le paiement par chèque à la commande.

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 13 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique interne à la société, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CRYOLISS.

ARTICLE 14 – Sécurité technique

La société CRYOLISS utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’un contrat avec la banque CIC Lyonnaise de Banque portant le numéro TPE 6334302 conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 15 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions du Tribunal de Commerce de  LYON (FRANCE).